Conditions générales

• Custom Your Padel : le nom commercial de Bodegraven & Wilffert Enterprise, dont le siège est situé Tupolevlaan 73, 1119 PA Schiphol-Rijk, Pays-Bas.
• Client : la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Custom Your Padel.
• Produit : une raquette de padel ou une housse de padel fournie par Custom Your Padel, avec ou sans personnalisation.
• Produit personnalisé : un produit auquel sont ajoutés, selon les spécifications du client, un texte, un logo, une photo, des éléments ou une couleur choisie.
• Consommateur : un client qui est une personne physique et qui n’agit pas à des fins professionnelles.
• Contrat : tout accord entre Custom Your Padel et le client portant sur la fourniture d’un produit.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats de Custom Your Padel. Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit.

Le contrat est conclu dès que le client a finalisé son design dans le configurateur en ligne, passé la commande et que le paiement a été reçu. Pour les commandes professionnelles, l’acceptation du devis suffit, après quoi la commande est livrée et facturée.

Custom Your Padel commence la finition du produit dès réception de la commande. Si Custom Your Padel constate un élément peu clair dans le design transmis, elle contacte le client avant le début de la production. Si le client souhaite apporter une modification au design, il l’indique dans les remarques lors du processus de commande, avant de passer la commande.

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les commandes déjà passées et confirmées restent au prix convenu.

Les clients particuliers paient à l’avance au moyen de l’un des modes de paiement proposés. Les clients professionnels paient sur facture dans un délai de 14 ou 30 jours, selon ce qui a été convenu.

Custom Your Padel livre les commandes des particuliers sous 10 jours ouvrés, aux Pays-Bas comme dans les autres pays : 7 jours ouvrés de finition maximum, puis 3 jours ouvrés de livraison maximum. Les commandes professionnelles de 5 à 99 raquettes demandent 7 à 14 jours ouvrés de finition, selon la quantité, suivis de la livraison. Pour 100 raquettes ou plus, le délai est fixé dans le devis. Ces délais courent à compter du jour de la commande et (le cas échéant) de la réception du paiement. Par jours ouvrés, on entend les jours du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Nous livrons dans toute l’Europe. Les frais de livraison varient selon le pays et sont affichés à l’étape du paiement, avant que vous ne payiez. Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits d’importation et la TVA du pays de destination peuvent s’appliquer ; ceux-ci sont à la charge du destinataire.

Custom Your Padel n’est pas responsable des retards causés par des tiers tels que les transporteurs, sauf si le retard résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de Custom Your Padel.

Un consommateur qui achète à distance dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Ce délai ne s’applique pas aux produits personnalisés : ils sont fabriqués selon les spécifications du client et sont exclus du droit de rétractation en vertu de l’article 6:230p, sous f, point 1, du Code civil néerlandais. Cela vaut pour toute raquette et toute housse portant un texte, un logo, une photo, des éléments ou une couleur choisie.

C’est pourquoi Custom Your Padel veille à vérifier le design transmis avant le début de la production. Si le client voit une raison d’apporter une modification, il l’indique avant de passer la commande.

Un consommateur peut se rétracter sans motif dans un délai de 14 jours pour les produits non personnalisés, comme une raquette vierge ou une housse premium sans design. Le délai expire 14 jours après le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le produit. Si une commande comprend à la fois des produits personnalisés et non personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits non personnalisés.

Pour se rétracter, le consommateur en informe Custom Your Padel dans le délai, par e-mail à info@customyourpadel.nl ou au moyen du modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire ; une déclaration dénuée d’ambiguïté suffit. Le consommateur renvoie ensuite le produit dans les 14 jours à Tupolevlaan 73, 1119 PA Schiphol-Rijk, Pays-Bas. Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur.

Custom Your Padel rembourse tous les paiements relatifs aux produits concernés dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord de celui-ci sur un autre moyen. Si le consommateur se rétracte de l’ensemble de la commande, les frais de livraison standard sont également remboursés. Custom Your Padel peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les clients professionnels ne disposent pas d’un droit de rétractation.

En principe, Custom Your Padel ne reprend pas les produits personnalisés. Si le client souhaite néanmoins une solution pour une raison autre qu’une erreur de production ou de livraison, Custom Your Padel examinera la situation au cas par cas. Aucun droit ne peut en être tiré. En cas d’erreur de production ou de livraison, la garantie de l’article 7 continue de s’appliquer pleinement : le client a droit à la réparation, au remplacement ou au remboursement.

Custom Your Padel accorde une garantie de 12 mois contre les défauts de matériaux et d’impression dans le cadre d’un usage normal, y compris si le sticker se décolle. Par usage normal, on entend un usage conforme à la nature du produit (la pratique du padel, y compris plusieurs fois par semaine).

La garantie ne couvre pas :

• Les traces d’usure normales, comme les rayures et éraflures dues au contact avec le terrain ou les parois.
• Les dommages causés par un usage inapproprié, des accidents ou une utilisation abusive.
• Les dommages causés par un entretien insuffisant.

Cette garantie ne limite pas les droits légaux du client. Un consommateur a toujours droit à un produit conforme au contrat (article 7:17 du Code civil néerlandais). Si ce n’est pas le cas, le client peut demander la réparation ou le remplacement et, si cela n’est pas possible, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits s’appliquent également au-delà de la garantie de 12 mois.

Custom Your Padel n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de Custom Your Padel. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée à la valeur facturée de la commande concernée.

Custom Your Padel n’est pas responsable des dommages consécutifs, du manque à gagner, des économies manquées ou de tout autre dommage indirect.

Le client garantit qu’il est en droit de faire imprimer sur le produit le design ou le logo transmis. Custom Your Padel n’est pas responsable des réclamations de tiers relatives à la propriété intellectuelle des fichiers transmis.

Custom Your Padel peut utiliser des images des produits livrés à ses propres fins de marketing, sauf si le client s’y est opposé par écrit au préalable.

Le client signale toute réclamation concernant un produit livré dans un délai raisonnable après avoir découvert le défaut, par e-mail à info@customyourpadel.nl. Pour un consommateur, un signalement dans les deux mois suivant la découverte est toujours dans les délais (article 7:23 du Code civil néerlandais). Custom Your Padel répond dans un délai de 5 jours ouvrables et s’efforce de trouver une solution appropriée.

Tous les contrats sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Les litiges sont portés devant le tribunal compétent de l’arrondissement dans lequel Bodegraven & Wilffert Enterprise est établie.

Si le client est un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, il conserve la protection des règles impératives de ce pays et peut également saisir le tribunal de son lieu de résidence.

Les présentes conditions générales sont une traduction de l’original néerlandais. En cas de doute sur leur interprétation, la version néerlandaise prévaut.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À l’attention de : Custom Your Padel (Bodegraven & Wilffert Enterprise), Tupolevlaan 73, 1119 PA Schiphol-Rijk, Pays-Bas, info@customyourpadel.nl
• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.